Mesure N°7 : la Justice (si j’étais président…)

Continuons le cours de notre énumération des « dix mesures si j’étais président », avec la mesure concernant la Justice… Ah, voilà un sujet polémique, voilà un sujet qui enflamme !

7— Justice
Les prisons sont vidées et supprimées. Les peines lourdes (plus de trois ans d’emprisonnement) sont envoyées en Guyane dans un périmètre spécial. Les peines légères sont assignées à résidence avec bracelet électronique (avec localisation GPS et camisole chimique si nécessaire) pour la nuit, aux travaux d’intérêts généraux pour la journée. Les détenus vont servir à quelque chose : nos espaces seront propres désormais.

Alors, tout d’abord, un constat : la Justice fonctionne mal, elle est lente (pas bien, mais on est habitué…), elle laisse passer beaucoup de choses (ah ça, par contre, pas bien du tout !) et, enfin, la situation de la population carcérale est tout sauf satisfaisante.

Alors que la proportion de nos concitoyens emprisonnés est faible par rapport à notre population globale (au contraire des USA, par exemple, où la part de la population carcérale frôle 1% de la population totale !), nous n’arrivons pas à les héberger correctement puisque, de façon systématique, le nombre d’incarcérés dépasse la capacité d’hébergement (58 587 places pour 68 253 personnes écrouées, au 1er septembre 2016).

La solution est-elle de construire plus de prisons ?
De privatiser ce secteur afin que ce soit des sociétés qui gèrent le problème (comme, en partie, aux USA justement, avec tous les effets pervers qu’on a pu constater depuis cette innovation brillamment mise en place par l’administration Reagan !) ?

Non et non, certainement pas. Vous me connaissez, je propose quelque chose de plus radical !

1) On supprime les prisons et on s’appuie bien plus sur le concept de « personnes suivies en milieu ouvert » comme le dit si bien notre ministère de la Justice actuel. Cela veut dire le recours (massif !) aux bracelets électroniques et, oui, à la camisole chimique pour certains cas. Mais ça, c’est seulement pour les délits mineurs, ceux qui auraient écopé d’une peine de prison de moins de trois ans. Et pour les autres alors ?

2) Pour les autres, c’est direct la Guyane !
Ah, tu vas restaurer le bagne ?
Pas exactement, je pense à un truc encore plus radical encore !

Le « périmètre spécial » auquel je pense ferait dix kilomètres carré, entouré de grillages électrifiés et gardé par la Légion qui aurait ordre de tirer à vue. Les types envoyés là devraient se débrouiller pour survivre pendant la durée de leur peine. Si ce n’est pas le cas, eh ben tant pis, fallait pas déconner et se faire choper les gars. Je pense que ça serait assez dissuasif en fait et assez économique au final. Et, actuellement, ça ne concernerait que 40% des condamnés.

Pour celles et ceux qui ne savent pas l’état de déliquescence de notre système pénal, je renvoie vers cette étude : La délinquance de 1975 à 2000, évolutions des chiffres et des concepts.
Par Sebastian Roché, chargé de recherche au CNRS, CERAT-Grenoble,secrétaire général de la société européenne de criminologie.

Bien sûr, ça date un peu, mais un coup de sondage rapide montre que ça ne s’est pas vraiment arrangé (effet Taubira ? Un peu, oui !). Pour les pressés, j’en ai fait un résumé succinct ci-dessous :

La meilleure explication de l’augmentation de la délinquance tient en un constat simple : la  facilité grandissante, pour les délinquants, d’accomplir des méfaits et la faiblesse de la réaction de la société et des institutions pénale.

L’augmentation de la délinquance n’est pas un phénomène récent. Elle a crû considérablement depuis 1960, et les agressions, elles, ont décollé depuis 1985.

L’explication ne saurait être celle d’un meilleur enregistrement des faits par la police de proximité du fait des réformes : la comparaison de deux enquêtes nationales sur les  victimes montre que le taux de plaintes des particuliers pour agression baisse entre 1985 et 1995.

Si les délits ont à ce point augmenté, c’est que les délinquants ont de moins en moins de risques d’être pris…

Face à cette vague délinquante, comment le système pénal réagit-il ?

La vérité est qu’il réagit peu ou pas du tout. Et que son efficacité est déclinante au moment où l’on en aurait le plus besoin. La plupart de ses forces sont localisées dans les départements où les délits sont le moins nombreux.

De plus, les taux d’élucidation des délits chutent. Suite de l’extrait :

Les taux d’élucidation varient énormément suivant la nature des actes : plus de 80 % des meurtres sont élucidés, contre à peine plus de 10 % des cambriolages. Cependant, des tendances lourdes sont facilement décelables : en moyenne, les taux d’élucidation en France sont passés de 51 % en 1950 à 27,5 % en 2000.

Le risque pris par le délinquant a presque été divisé  par deux. Au total, le risque réel d’être pris est d’environ 23% pour les atteintes aux personnes et il est seulement de 6% pour les vols.

Que le taux d’élucidation soit faible n’est pas le plus grave, car la situation se dégrade encore dans la suite du système…

En moyenne, au cours des années 90, la justice a classé sans suite de 77 à 78% des affaires portées à sa connaissance. Seules un peu plus de 20% d’entre elles ont été traitées.

Pourquoi la justice reste-t-elle inerte si souvent ?

Il peut s’agir d’une question de procédure (la police n’a pas réuni les éléments suffisants), d’une volonté du magistrat de « laisser prescrire » (c’est souvent le cas pour les mineurs).

Mais, surtout, cette inefficacité est due à la saturation du système pénal. Ce qui dicte le comportement du juge, ce sont les ressources dont le système dispose. Concrètement, dans les tribunaux des grandes agglomérations, le vol est dépénalisé : on ne traite plus les vols d’un montant inférieur à 100, voire à 250 euros.

Et même lorsque la justice donne une réponse, celle-ci n’est pas nécessairement exécutée. D’après les chiffres publiés par le ministère de la Justice lui-même, 37% des peines de prison, 52% des peines d’emprisonnement avec sursis total et mise à l’épreuve et 43% des travaux d’intérêt général ne sont pas exécutés.

Et l’étude se conclut sur ces tristes et édifiantes questions : à quoi sert d’élucider les délits si une large part des affaires sont classées ?

À quoi sert de dépenser de l’énergie pour juger quelqu’un si, au bout du compte, on ne peut faire exécuter le jugement ?

Oui, en effet, on peut légitimement se demander à quoi sert un système pénal aussi peu efficace, aussi peu dissuasif avec une police dépassée, des tribunaux engorgés et des prisons saturées. En gros, on se retrouve dans la situation où les délinquants sont de moins en moins souvent arrêtés, quand ils sont arrêtés, ils ne sont pas jugés et quand ils sont jugés, ils ne sont pas emprisonnés…

On est bien loin de “l’impunité zéro” chère à notre cher-président-sauveur-de-la-république (Chirac à l’époque où j’écrivais ces lignes…), on est plutôt proche de la “sanction zéro” !

Mais comment en est-on arrivé là ?

Pourquoi notre système pénal est-il dans un tel état ?

Imaginez un opérateur de téléphonie mobile qui installe ses magasins et ses meilleurs vendeurs dans les zones rurales tout en sachant que ses relais et ses clients se trouvent dans les villes. Que penserait-on ?

Qu’il cherche à aller à la faillite.

C’est exactement ce que fait le système pénal. Les causes du dysfonctionnement du système pénal sont nombreuses et connues. Le mystère est donc qu’elles perdurent. Comment l’expliquer ?

D’abord, l’insuffisante évolution de la carte policière et de la carte judiciaire.

La répartition des forces publiques dans la France urbaine du début du 21ème siècle date d’il y a 50 ans. Elle est organisée pour un pays encore largement rural à l’époque. Or, la population a augmenté de moitié depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, et surtout l’urbanisation n’a pas cessé au point que les villes avalent les campagnes environnantes.

La principale modification de la carte judiciaire, en un siècle, aura été en 1958 la suppression de plusieurs milliers d’établissements – les justices de paix et les tribunaux cantonaux – et des tribunaux de première instance. Bref, on  a détruit la justice de proximité. En regard, la création de quelques poignées de maison de justice et du droit ces dernières années ne sont rien.

Bref, on est face à un système qui est en bout de course, parce que figé sur des données qui n’ont plus cours…

Et pourquoi ne fait-on rien pour changer cela ?

Pour des raisons idéologiques d’abord : il y a une vingtaine d’années, la gauche voyait dans la police un outil d’oppression au service du capitalisme, et, en  conséquence, ne percevait pas l’urgence de sa présence dans les villes et les quartiers populaires.

Corporatistes ensuite : les élus locaux ruraux craignent toute rationalisation qui ferait partir des emplois de policiers ou gendarmes et contribuerait à désertifier leurs campagnes. Ils forment un lobby très puissant.

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